Qu’est-ce que le CESU ?
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Le Chèque Emploi Service Universelle est un titre de paiement spécial qui permet de régler des prestations de services à la personne.

Il existe deux différents types de titres CESU :

 

  • Le titre déclaratif ou anciennement appelé titre bancaire

 

Il est délivré sous forme de chéquier, avec des volets sociaux à renvoyer à l’URSSAF. Il permet aux particuliers d’embaucher dans le cadre des services à la personne et d’aide à domicile, tout en simplifiant les démarches et obligations d’employeur telles que : la déclaration des salaires versés à l’URSSAF, le paiement des cotisations sociales, l’établissement des fiches de paie.

Le titre déclaratif ne peut servir cependant qu’à payer un salarié pour une prestation à domicile et ne peut pas être utilisé pour payer une entreprise ou une association agréée.

Vous pouvez obtenir ces titres par le biais de votre banque ou en faisant une demande auprès de l’URSSAF.

 

  • Le titre préfinancé ou encore titre CESU

 

A l’instar du titre déclaratif, le titre CESU, vous permet de régler des prestations de service à la personne. En revanche dans le cas présent, les services rémunérés peuvent être à domicile ou hors domicile. De même, vous pourrez faire appel à la fois à un salarié particulier et à un organisme.

Il peut être financé en partie ou en totalité par trois catégories d’établissement :

  • Les entreprises et/ou comités d’entreprises
  • Les collectivités (communes, départements, conseils régionaux…)
  • Les organismes sociaux (caisses de retraite, mutuelles, compagnies d’assurance).

 

Le titre CESU est un dispositif qui a pour but de vous faciliter la vie ! En effet il peut vous permettre, selon vos besoins, de payer des prestations de plus de 20 services à la personne, dont :

 

  • La garde d’enfant à domicile ou hors domicile (particuliers, assistantes maternelles, crèches agréées …)
  • Le ménage (entreprises ou particuliers)
  • L’assistance aux personnes âgées
  • Le soutien scolaire
  • L’assistance aux personnes handicapées
  • Les petits travaux de jardinage et les prestations de petit bricolage, etc…

 

Pour utiliser les titres CESU, il vous faut au préalable adhérer au dispositif uniquement via le CRCESU. Le CRCESU est le Centre de Remboursement du CESU. En effet, tout organisme intervenant, prestataire, association, structure…) doit s’inscrire au CRCESU afin d’obtenir le remboursement des CESU reçus en paiement de ses prestations).

Ensuite, il vous suffit de sélectionner le type de prestation qu’il faut. Puis, à l’aide du moteur de recherche prévu à cet effet, vous pourrez rechercher l’organisme qui vous intéresse en vérifiant qu’il est inscrit au CRCESU. Dans le cas où l’organisme prestataire ne serait pas inscrit au CRCESU, il lui suffira d’envoyer un dossier d’affiliation à ce dernier.

En ce qui concerne les salariés particuliers, leur accord vis à vis de ce type de rémunération vous suffira pour les payer.

Vous disposez de deux formats possibles, soit par l’utilisation de titres en papier nominatifs qui ont déjà un montant (une valeur en euros) prédéfinie, ou par le dispositif électronique, en effectuant des virements en ligne aux intervenants.

 

Conseil pratique : si vous faites appel à une crèche, optez pour les titres papier. Les crèches n’acceptent pas les titres CESU dématérialisés.

 

  • Les avantages

 

  • Pour les financeurs

 

Le financement des CESU contribue pour les employeurs (Comités d’entreprises, collectivités…) à améliorer leur image de marque d’une part. D’autre part, les aides sociales versées par les employeurs ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1830 euros par salarié bénéficiaire. Enfin, selon les cas les employeurs finançant le CESU peuvent bénéficier d’une réduction fiscale.

 

  • Pour les utilisateurs

 

L’emploi de CESU pour l’employeur particulier permet :

 

  • Au bénéficiaire de devenir l’employeur particulier à son domicile à tarif réduit, puisque le titre peut être partiellement ou totalement financé
  • Une facilité d’adhésion au dispositif
  • Une simplification des démarches administratives et sociales
  • De bénéficier d’une réduction d’impôt.