Un étranger sans papiers peut-il être régularisé par le travail ?

Vous êtes en situation irrégulière, vous travaillez, ou bien vous avez travaillé dans le passé en France ? Quelles sont les conditions à remplir ?  

Les critères

Pour prétendre à la régularisation de votre situation, vous devez remplir les critères suivants :

  • Si vous vivez en France depuis 5 années, vous devez justifier de 8 mois de travail durant les deux dernières années, ou de 30 mois depuis les 5 dernières années.
  • Si vous vivez en France depuis 3 ans, vous devez avoir travaillé au moins 24 mois, dont 8 mois au cours de la dernière année.
  • Si vous vivez en France depuis 7 ans, vous justifiez de 8 mois de travail. Dans ce cas, vous serez dispensé fournir une promesse d’embauche.

Toutefois, la preuve de travail privilégiée reste le bulletin de paie. Malheureusement, la majorité des travailleurs sans papiers ne sont pas déclarés, et donc ne disposent pas de fiche de paie.

Par ailleurs,  si vous travaillez dans le domaine du service à la personne (ménage, la garde d’enfants, le soutien scolaire…), vous pouvez fournir comme preuve des Chèques Emploi Service Universel (CESU), même si vous gagnez peu. Vous devrez néanmoins justifier de 5 ans de présence sur le territoire français.

Les métiers en tension

Si vous travaillez dans les métiers en tension, c’est à dire des métiers où il y a un manque de main d’œuvre, vous pouvez aussi prétendre à la régularisation de vos papiers. Les métiers répertoriés sont passés de 30 à 14 :

  • Cadre de l’audit et du contrôle comptable
  • Conduite d’équipement de fabrication de l’ameublement et du bois
  • Conception et dessin produits mécaniques
  • Inspection de conformité
  • Dessin BTP
  • Marchandisage
  • Ingénieur production et exploitation des systèmes d’information
  • Conduite d’équipement de transformation du verre
  • Téléconseil et télévente
  • Pilotage d’unité élémentaire de production mécanique
  • Conception et dessin de produits électriques et électroniques
  • Intervention technique en méthodes et industrialisation
  • Conduite d’équipement de production chimique et pharmaceutique
  • Intervention technique en ameublement et bois.

Enfin,  à cela s’ajoute votre capacité à vous intégrer socialement, vous devez avoir un bon niveau oral et écrit en langue français, dans le cas contraire, mettez-vous tout de suite à l’apprentissage !

Vous devez également vous assurer vous que votre dossier est complet avant de le déposer à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence.