Peut-on rompre un CDD avant son terme ?
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Vous travaillez en CDD. Arrivée à un moment de votre contrat vous vous posez la question de savoir si vous pouvez vous démissionnez ou pas ?

Le CDD est un contrat de travail à durée déterminée. Il est conclu pour résoudre un but spécifique (accroissement d’activité, congé d’un salarié, remplacement d’une femme en congé maternité…). Pour cela, vous devez atteindre le but avant de quitter l’entreprise car c’est vous qui avez été trouvé compétent pour réaliser cette missions

Un contrat crée un engagement et une responsabilité entre ceux qui l’on signé. Donc le CDD étant un contrat, vous avez un engagement et une responsabilité envers votre employeur et vice versa. De plus il y a tout un processus de formalité avant l’embauche du salarié :

  • La personne avant cherché son emploi pendant plus de 6mois par exemple ;
  • Il a passé au minimum trois entretien avant d’être recruté ;
  • Il passé des tests écrits ou oraux.

En fait ; dans la loi Française   ; le CDD est appelé le contrat de travail précaire. Pour cela il est très protégé par la loi Française car il ne donne pas une assurance au salarié. De ce fait, vous ne pouvez pas rompre (mettre fin) à votre CDD avant son terme (sa fin). Lorsque l’employeur le fait, il doit vous verser le salaire des mois restant. Par exemple ; s’il reste trois avant la fin de CDD, il doit vous verser trois mois de salaire. De la même façon, vous ne pouvez pas vous démissionnez avant la fin de votre CDD. Vous devez payer des dommages et intérêt  à votre employeur car votre mission n’a pas été accomplie.

Par contre,  vous pouvez rompre  dans votre CDD avant son terme dans les  cas suivants :

  • En commun accord : Vous pouvez vous s’attendre avec votre employeur pour mettre fin à votre CDD avant son terme sans que cela ne vous cause au préjudice.
  • Lorsque vous avez trouvé un CDI : Lorsque vous avez trouvé un CDI pendant la réalisation de votre CDD, vous pouvez mettre fin à votre CDD car le CDI vous donne une sécurité financière sur le long terme ;
  • Pour faute grave : Une faute grave est un ensemble d’agissements et/ou comportement et/ou manquements aux obligations du contrat de travail d’une importance telle que cela rend nécessaire l’éviction immédiate du salarié pour protéger l’entreprise. Il peut s’agir des retard répétée ou plusieurs absence non justifiées ;
  • Pour inaptitude du salarié : Lorsque vous trouvé un travail, vous devez faire une visite médicale pour vérifier votre état de santé par  rapport à ce travail. Il  peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas d’effectuer ce travail. Dans ce cas, l’employeur ou vous-même ; vous pouvez mettre fin au CDD avant son terme ;
  • Pour cas de force majeur : La force majeure est une situation imprévue. Telle que le séisme, les tempes…..