Comment embaucher un salarié étranger ?
La force d’une nation se trouve dans sa capacité à mobiliser plusieurs compétences autour d’elle. Le continent américain en est l’un des principaux exemples car lui-même a été construit essentiellement par des forces étrangères. Ceci nous emmène à dire même que, le succès d’un état se trouve dans ses synergies et diversités intellectuelles.
De ce fait travailler, c’est exister et c’est contribuer à faire avancer un projet, une entreprise, une nation. Un proverbe célèbre nous dit que « le précieux trésor d’un homme, c’est son activité ». La France est une terre qui accueille beaucoup de personnes de nationalités étrangères et on compte même des centaines de milliers d’embauche par an dans notre beau pays. Mais comment procède-t-on concrètement pour embaucher un étranger ?
Les formalités liées à l’embauche d’un salarié étranger non européen
Source site Service Public.fr
L’employeur doit vérifier lors de l’embauche que le futur salarié est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler ou une autorisation de travail.
Pour cela, il doit, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, adresser au préfet du département du lieu d’embauche une copie du document produit par l’étranger. À défaut de réponse dans ce délai, l’obligation de l’employeur de s’assurer de l’existence de l’autorisation de travail est réputée accomplie.
Sont dispensés d’une autorisation de travail, les personnes titulaires :
- d’une carte de séjour scientifique-chercheur ou compétences et talents,
- ou d’une carte de résident ou de résident de longue durée-UE ou d’une carte de séjour temporaire vie privée et familiale ou étudiant (dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail). Ces titres ouvrent automatiquement droit au travail,
- ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)mentions étudiant, scientifique-chercheur, conjoint de Français ou conjoint entré par regroupement familial, pendant la durée de validité de votre visa.
Dans le cas où la personne concernée détient un titre de séjour n’autorisant pas le travail, son futur employeur doit alors faire une demande d’autorisation de travail auprès de la Directe.
Si la personne vit en situation irrégulière en France, elle doit pour obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Une copie du titre valant autorisation de travail doit être annexée au registre unique du personnel.
Après vérification du titre de séjour et de l’autorisation de travail, l’employeur peut procéder alors aux formalités d’embauche.