Les formalités liées à l’embauche d’un salarié ?
Par

Les employeurs qui embauchent nouvellement un salarié sont tenus de respecter des obligations générales et spécifiques selon la spécificité de certains métiers. Il s’agit de :

  • La DPAE

La DPAE doit obligatoirement être effectuée au plus tôt huit jours avant l’embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d’embauche des petites entreprises.

La DPAE (qui a remplacé la DUE), déclaration unique d’embauche) permet d’effectuer en une seule démarche les formalités suivantes :

-Immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale

-Demande d’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’allocation maladie

-Adhésion de l’employeur à un service de santé au travail

-Demande d’examen médical d’embauche du salarié

-Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales

Par ailleurs une copie de la DPAE ou de l’accusé de réception doit être remise au salarié. Cette obligation est considérée comme satisfaite si le salarié dispose d’un contrat de travail écrit, mentionnant l’organisme destinataire de la déclaration.

Le non-respect de cette obligation constitue une infraction de travail dissimulé

 

  • L’inscription du salarié au registre unique du personnel

L’employeur doit procéder à l’inscription du salarié nouvellement embauché sur le registre unique du personnel

 

  • L’organisation d’une visite médicale

La visite médicale est obligatoire et engage la responsabilité de l’employeur. Elle doit permettre notamment de s’assurer que le salarié est médicalement apte à son poste de travail.

Aussi la visite médicale doit être réalisée avant la fin de la période d’essai (ou dans les deux mois s’il s’agit d’un apprenti).

Notons que la DPAE vaut demande, auprès du service de santé au travail dont relève l’employeur, de visite médicale pour le salarié embauché.

 

  • L’affiliation du salarié aux caisses de retraite

Lors de l’embauche de chaque salarié, l’employeur doit accomplir les formalités d’affiliation du salarié concerné à l’institution relevant de l’Arrco (pour tous les salariés) ou de l’Agirc (pour le personnel cadre) La tenue d’une formation préalable à la sécurité

Notons qu’a ces formalités générales, s’appliquent des formalités particulières pour les salariés étrangers (Ressortissants et non ressortissant de l’union européenne).